Je suis contre le téléchargement massif et illégal mais je suis aussi contre Hadopi. Principalement pour ça :


La loi Hadopi, rebaptisée “Loi Création et Internet”, prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l’industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu’à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi. Piratez-les sur votre blog, sur les forums et dans vos mails !

1. Elle ne vise pas les pirates !

La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le “fait, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de droits lorsqu’elle est requise“. Or pour vérifier que l’abonné n’a pas “veillé” à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s’en remettre qu’à une seule présomption : le fait que l’accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l’abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d’autrui qui serait une première dans le système juridique français. L’article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d’autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.

2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité

La loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs FAI, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s’il est accusé du contraire ? Comment prouver qu’à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l’ordinateur de l’accusé ? Ca n’est plus la présomption d’innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée. La loi Hadopi bafoue les droits de la défense en feignant d’ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés.

3. Elle est déjà obsolète.

Puisqu’il n’est techniquement possible que de trouver l’adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd’hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l’abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux P2P sont conçues de façon à masquer l’adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Sachant qu’il est toujours politiquement beaucoup plus facile de créer une Autorité administrative que d’en démanteler une, est-il utile d’aggraver la charge publique par une énième Haute Autorité qui sera très rapidement incapable de travailler, ou de façon tellement anecdotique que son efficacité sera nulle ?

4. Elle interdit même le P2P légal.

Il n’existe et ne peut exister aucune base de données des oeuvres protégées par les droits d’auteurs. Donc le père de famille qui veut sécuriser son accès à Internet conformément aux obligations disposées par la loi Hadopi devra bloquer l’ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les téléchargements et uploads d’oeuvres protégées. De fait, c’est donc l’ensemble du P2P légal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort à parier qu’en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d’outils de filtrages “efficaces” proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d’échange comme eMule, BitTorrent et consorts.

5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL

Pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaitre l’historique des éventuels messages d’avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d’infraction pendant une période longue. Si l’abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d’accès à Internet, qui ont l’obligation de le consulter avant toute ouverture d’accès. Si le nom du client y figure, l’abonné ne peut pas s’inscrire. Or par le passé, la CNIL n’a autorisé ce type de fichage qu’à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu’il a causé est réparé (un remboursement d’impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l’abonné n’ait la possibilité de mettre fin au dommage qu’il a causé par sa négligence.
On notera aussi que la conservation des données qu’implique la mise en oeuvre de la riposte graduée est équivalente à celle imposée aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalité du mécanisme au but poursuivi.

6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.

La Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée avertira et sanctionnera les internautes qui ont partagé illégalement des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n’agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c’est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclu du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi Hadopi, quand bien même leurs oeuvres seraient piratées massivement.

7. Elle encourage la politique de l’autruche.

Il suffit de regarder le contenu des accords de l’Elysée pour voir que les industries culturelles estiment qu’elles n’ont pas à améliorer l’attractivité de leurs offres légales tant que la riposte graduée prévue par la loi Hadopi n’est pas effective. C’est-à-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien après, puisque l’accord prévoit un délai d’un an à compter de la mise en oeuvre effective de la riposte graduée. Au moins si la loi Hadopi était rejetée, les industries culturelles se décideraient peut-être enfin à se donner un grand coup de pied dans le derrière pour proposer aux consommateurs ce qu’ils attendent. C’est la base de tout commerce.

8. Elle a été jugée contraire aux droits de l’Homme par le Parlement Européen

Comment, alors qu’elle sera présidente de l’Union Européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui “invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet.“

9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.

Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de répression n’ont fait baisser le nombre de contenus piratés et surtout n’ont fait grimpé le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans après l’arrivée de Napster, il est peut-être temps de changer enfin de stratégie.

10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l’Etat


Lors des Assises du numérique, le président de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques et probable futur président de l’Hadopi s’est dit prêt à mettre en place “un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour“. 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l’adresse IP de l’abonné, et demander l’adresse e-mail correspondante au FAI. L’arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l’identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d’euros par an, auquel doivent s’ajouter les frais postaux d’envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.
Pour que l’Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l’Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d’euros de recettes fiscales chaque année par l’augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l’Etat 16 centimes d’euros de TVA. Pour aller à l’équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu’ils achètent déjà - ce qui suppose au passage qu’ils n’achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l’industrie moins de 7 millions d’euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l’adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ?


Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Et bon honnêtement, même si l'industrie du disque (du disque d'ailleurs, pas de la musique, je trouve ça rigolo) est en crise, blablabla, faut arrêter de diaboliser le téléchargement.
Tout les gens que je connais autour de moi ont téléchargé ou téléchargent, certes. Mais il y a 10 ans, ils copiaient tous sur des K7.
Et je suis même pas sûr que ce soit une différence d'échelle. Et vu l'augmentation régulière des prix des skeuds, c'est pas près de s'arranger.

Puis bon, pour que ça soit vraiment efficace comme loi, il faudrait que les gens arrêtent de télécharger, mais qu'ils se remettent aussi à racheter des albums et des DVD. Est-ce qu'ils le feront, au vu de la soupe dont on est affublé par les majors ?

Je suis voué à mourir lentement comme l'industrie du disque, mais j'n'ai pas à regretter de n'pas avoir pris assez de risques.

Le problème, est pas le téléchargement, mais le fait que le gouvernement à la solde d'Universal & co, profite de ce point à priori discutable moralement, pour instaurer un contrôle généralisé de l'Internet. "Les listes blanches", ne rendre accessible légalement qu'une liste de sites au préalables sélectionnés.
Comme le Minitel à ses heures de gloire.

Avec la K7 y'avait un échange "humain" tu copiais parceque tu conaissait quelqu'un qui l'avait acheter dans ton entourage, cette personne pouvait le donnier à copie rà quelque personnes mais ça allait pas chercher loin, alors que là une personne qui l'a acheté une fois peut le donner à des milliers de personnes c'est quand meme pas la meme échelle.

Faudrait que les gens rentre dans les magazins de musique, pour qu'ils voient un peu les prix du matériel, après faudrait qu'ils essaient de jouer pour qu'ils voient les effort qu'on doit fournir pour obtenir un résultat.

Y'avait eu ce débat avec toi et Bigjo je crois
On peut discuter également le fait de rechercher toujours la perfection (au niveau matériel et musical).
J'ai un groupe de pote qui font du Rock'n roll / punk avec pas grand chose et leur démo est carrément honorable. Et vivre de la musique n'est pas une fin en soi pour moi. Je pense que comme l'avais dit albo, une fois, qu'il vaut mieux vivre sa passion à côté du boulot "alimentaire" que de l'en faire.

Dans mon cas, le fait de vouloir taffer dans ce qui me passionnait a réussi en moins d'un an à me faire perdre tout intérêt pour cette passion.

[EDIT : et merde, on a encore réussi à détourner le sujet initial]

en effet je crois bien que j'avais eu cette dicusion avec big et t'avais déjà donner ce meme exemple, après en effet tout dépends du résultat final que tu veux obtenir, après vivre de ça c'est autre chose en effet, y'as pas de place pour tout le monde, après il faudrait que les gars puissent écouter les morceaux en ligne et que les artistes au minimum touchent leurs droits d'auteur-compositeur, après plus tot que de sanctionner les gens qui télécharge, il fairait mieux de s'ne prendre directement au plate forme de telechargement illégal .

Quand aux prix des cd, pas plus de 10ou 12 euro ce serait bien.

Ouep on est d'accord.

En revanche, j'ai bien peur qu'on ne puisse jamais contrôler les plates formes de téléchargement (qui servent également à l'échange de fichiers légaux, là est le problème) et tant mieux ! Le jour où l'on contrôlera Internet comme le Minitel, l'aspect "libre" aura totalement disparu. De toute façon, les pirates ont toujours un temps d'avance.

Je pense que le meilleur moyen de contrer ce piratage, est ce que je proposais quand je parlais de réseaux alternatifs, etc, qui ont encore l'amour du disque (et de leurs auteurs ) De mettre en valeur un autre type de "consommation" (au sens non péjoratif du terme) de la musique, c'est à dire un peu comme les AMAPs qui rend la consommation responsable et engagée pour les acheteurs et une revalorisation du métier de producteur. Je pense que c'est justement par le fait, que plus personne n'a idée du temps et du coût que la fabrication d'un disque représente. Et c'est cela qui les attire vers la facilité.

En fait c'est exactement le même problème pour la bouffe je me rend compte.

Putain mais faut arrêter avec le prix du matos quoi.
Les albums les plus téléchargés en pourcentage sont les bons gros albums de merde.
Point.
Tu fais de la musique que les gens aime, les gens achètent.
Si le public n'achète pas tes disques, pose toi la question de ton public et change.

Moi, perso, j'ai pas de mange disque, pourquoi j'achèterais un CD?

Et pourquoi j'achèterais des MP3 dont la qualité audio est dégradée?

Mon balladeur lit le FLAC, un format sans perte... Ou sont les offres commerciales?

Note: Le dernier Radiohead était proposé sous ce format.
Ils se sont fait des couilles en or.

Et puis putain bordel, tu peux faire tous les efforts du monde, prendre 100 000 hommes pour construire une pyramide, tu perdras contre une putain d'armée de grues.
Putain.

Note à l'écorché: c'était super à chaud, et les gros mots, c'est de la ponctuation, c'est pas contre toi.

Note2: HADOPI, c'est le mal.

On peut mettre cette phrase en "post it"?

Ca fait 30 ans que je traine mes guetres dans les magasins de musique : les (bons) instruments ont baissé de prix. Seulement la classe (ou la frime) c'est se payer une Gibson ou une Fender US. Là ok,c'est prohibitif,mais finalement chaque zicos fait ce qu'il veut avec son fric.
Quand au disque,lui aussi a baissé. Les étiquettes encore collées sur certains Lp en attestent. C'est vrai que latva elle est un véritable scandale. La même que le caviar. Mais ça c'est pour le principe car pour un cd à 13€ ça ne ferait baisser le prix de l'objet même pas 2 €.
La loi hadopi,je ne sais plus qui disait que c'est pour faire plaisir à sieur Nègre. Sûr les gros Artistes Universal se font pirater sur la mule ou ailleurs. Mais j'en suis moins sûr pour les autres. Et puis aujourd'hui ces "gros" arrivent à rattraper le coup avec les sonneries téléphone,les dvd ou autres supports qui n'existaient pas il y a quelques années. J'en reviens aussi à mon p'tit groupe du Larzac ou d'ailleurs. Aujourd'hui il n'espèr qu'une chose : se faire "pirater" sur le net et se faire connaitre.
Enfin et toujours pour les "gros",quand ils annoncent leurs cachets,ça ne frise plus l'indescence,ça la dépasse et de loin. J'ai vu passé il y a peu des propositions de Cali,Olivia Ruiz,La Grande Sophie et j'en passe.............c'est à tomber à la renverse. Et il ne vaut mieux pas parer des concert à plus d'un million d'€ pour les U2,Springsteen......qu sont eux énormement piratés......tant pis,ils passeront de Ferrari à la Porshe....les pauvres
Dernier petit truc concernant hadopi. Couper l'accés du net en représaille. Tout le monde sait que devant n'importe quel tribunal c'est le fournisseur d'accés,voir l'état qui semblerait,serait fautif.....alors hadopi....je pouffe....qu'ils trouve quelque chose de moins con. Et sur ce coup là j'avoue que je n'ai pas la solution. Et qu'apparement,personne l'a.