Ce qu'il faut savoir sur
LE SMIC
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Synthèse
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit
de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au
rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés
dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au
développement économique de la Nation. Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis
le 1er juillet 2008 à 8,71 €, soit 1 321,02 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures
hebdomadaires.
A savoir
Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans la collectivité territoriale de
Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d’Outre-mer.
À qui s’applique le SMIC ?
Doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC tout salarié du secteur privé, âgé d’au moins 18
ans et d’aptitude physique normale. Bénéficient également de ce minimum les salariés du
secteur public employés dans des conditions de droit privé.
Un taux réduit du SMIC
peut être pratiqué pour :
- les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et
de la durée du contrat ;
- les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle
dans la branche d’activité. Un abattement de 10 % peut ainsi être pratiqué lorsque le jeune
salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans.
Sont exclus du bénéfice du SMIC les salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (certains VRP).
Le SMIC s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans la collectivité territoriale de
Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d’Outre-mer.
Comment vérifier que le SMIC est atteint ?
Pour apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum qui correspond à une heure
de travail effectif, il convient de retenir et d’exclure certains éléments.
Assiette de vérification du SMIC
Eléments inclus
-Salaire de base
-Avantages en nature
-Compensation pour réduction d’horaire
-Majorations diverses ayant le caractère de fait d’un complément de salaire (primes, indemnités,
remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective…)
-Pourboires, gueltes…
-Primes de rendement individuelles ou collectives (rendement global d’une équipe),
primes de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération
-Primes de fin d’année pour le mois où elles sont versées
-Primes de vacances pour le mois où elles sont versées
-Primes de polyvalence
Éléments exclus
-Remboursements de frais effectivement supportés par le salarié
-Primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de
leur prestation de travail (primes de panier, d’outillage, de salissure, indemnités de petit
ou grand déplacement…)
-Majorations pour heures supplémentaires
-Majorations pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit
-Primes d’ancienneté
-Primes d’assiduité
-Primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers)
-Primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, insalubrité…)
-Primes collectives liées à la production globale de l’entreprise, sa productivité ou ses résultats
-Primes de transport
-Participation, intéressement