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typhaine
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Sujet du message: Re: Belle Bande d'Assistés ;-) Posté: 26 Nov 2009, 19:50 |
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| En Floraison |
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Inscription: 27 Juin 2007, 22:01 Messages: 279
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Etant donné qu'un patron peut refuser des congès, ptre bien qu'il pourrait obliger? J'sais pas. J'ai trouvé ça.
"C'est l'employeur qui décide de la date de la prise des congés payés sous certaines limites. Une partie des congés doivent être pris entre le 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Sous réserve de dispositions contraires prévues par une convention ou un accord collectif de travail, la période de congé payé et l'ordre des départs sont fixés par l'employeur, selon les usages de l'entreprise et de la branche d'activité, et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise. L'ordre des départs en congés est fonction de la situation de famille du salarié, de son ancienneté dans l'entreprise. Il est communiqué au salarié au plus tard un mois à l'avance.
!!! ATTENTION !!!
Moyennant un préavis d'un mois, l'employeur est en droit de modifier les dates de congés payés d'un salarié. Moins d'un mois avant le départ, seules des circonstances exceptionnelles le permettent, encore faut-il que l'employeur soit en mesure de justifier de ces circonstances. A défaut, le salarié est en droit de refuser de déplacer ses congés, sans risque de sanction de la part de l'employeur."
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00CEC91
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Sujet du message: Re: Belle Bande d'Assistés ;-) Posté: 26 Nov 2009, 20:20 |
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| En Floraison |
Inscription: 27 Juin 2007, 21:07 Messages: 218 Localisation: 91
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J'crois pas que ton patron puisse faire ça sans ton accord.
Rupture du contrat avant le départ en congé En cas de démission du salarié ou d'une notification de licenciement avant le départ en congé le préavis est suspendu pendant la durée des congés. La durée du préavis ne peut être imputée sur les congés annuels.
_________________ Il y a 3 versions pour une histoire : la tienne, la mienne et la vérité !
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Pô
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Sujet du message: Re: Belle Bande d'Assistés ;-) Posté: 28 Nov 2009, 12:29 |
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| Chene Millénaire |
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Inscription: 27 Juin 2007, 18:59 Messages: 895 Localisation: Lille
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toujours est il que du 1r au 11 décembre je suis en congé payé et je fais toujours partie de l'entreprise et à partir du 11 je sort de l'effectif mais il me paie le reste de mes congés .... ça me va comme ça, j'avais peur que dés le 12 novembre il me demande d'être en CP
_________________ ahahahaha
Nabis
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